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24.11.2017 - 05:07 Uhr

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Conditions générales de vente

1 GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente règlent les rapports entre AMB Information SA et ses clients. Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toutes les prestations de services de l’entreprise AMB Information SA, en particulier pour DirectJobs, tant que les signataires du contrat n’ont rien conclu d’autre dans des contrats séparés. Les clients veillent à ce que les prestations de service pour lesquelles un contrat a été conclu avec AMB Information SA soient utilisées de manière conforme au contrat. Ces conditions sont considérées comme acceptées sans réserve par le client au plus tard lors de la commande en ligne, ou lors de la signature du contrat, ou lors de la première utilisation des prestations d’AMB Information SA. Les confirmations du contraire par le client au motif de ses propres conditions générales de vente sont réfutées par la présente et sont par conséquent nulles.


2. PRESTATIONS D’AMB INFORMATION SA
Le contenu et l’importance de chaque prestation de service particulière résultent des descriptions de prestations de service séparées.

2.1 Prestations de service en ligne
L’actualisation des données et des informations est effectuée lors des journées de travail et des horaires de bureau officiels. La fourniture de la prestation est effectuée par Internet et est en soi disponible 24 heures sur 24.

2.2 Prestations de service de conseil
Les prestations de service de conseil sont fournies conformément aux accords correspondants passés avec les donneurs d’ordre.


3 OFFRE, PRIX et CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Prix des prestations de service en ligne
Les prix des prestations en ligne d’AMB Information SA sont publiés sur ce site Web. AMB Information SA est en droit de les modifier à tout moment. Les modifications de prix entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur le site Web ou au plus tard lors du renouvellement de la commande ou d’une nouvelle commande de la prestation de service.

3.2 Conditions de paiement des prestations de service en ligne
Le paiement d’avance est valable pour toutes les prestations de service en ligne. Dès que le paiement est arrivé chez AMB Information SA, la prestation de service en ligne est mise en service et à disposition du client. En cas de paiement fictif ou incorrect du client, AMB Information SA se réserve le droit de suspendre à tout moment la prestation de service en ligne fournie au client fautif sans avertissement préalable. Tous les prix appliqués aux prestations de service en ligne sont indiqués avec TVA incluse.

3.3 Prix des prestations de service de conseil et de projets
Le prix des prestations de service de conseil ou de projets d’AMB Information SA est publié sur le site Web d’AMB Information SA ou est communiqué au client par une offre écrite.

3.4 Conditions de paiement des prestations de service de conseil et de projets
La facturation se fait conformément aux conditions; la facture est payable dans les 10 jours nets. La facturation se fait conformément à la description de la prestation figurant dans le contrat. Tous les prix des prestations de service de conseil et de projets sont indiqués avec TVA incluse.

3.5 Conditions de paiement généralement valables
Si le client est en retard pour le paiement de factures établies par AMB Information SA, AMB Information SA est en droit de suspendre la fourniture de ses prestations au client fautif et ceci sans avertissement préalable. Le fait qu'un client n’utilise pas, ou n’utilise plus, les prestations de services d’AMB Information SA n’influence en aucun cas le contrat en cours. Les sommes convenues continuent d’être dues. Les clients ne sont pas en droit de compenser avec des propres créances des dettes envers AMB Information SA sans assentiment préalable.


4 RESPONSABILITÉ D’AMB INFORMATION SA
AMB Information SA n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude objective et l’intégralité des informations mises à disposition. AMB Information SA décline toute responsabilité pour des actions entreprises ou omises par le client, par ses employés ou ses propres clients en raison d’informations ou de prestations de service fournies par AMB Information SA. Une responsabilité d’AMB Information SA pour des dommages résultant directement ou indirectement d’une interruption de l’accès aux informations et prestations de services est exclue. En tout cas, le montant maximum d’une éventuelle responsabilité d’AMB Information SA se limite à un montant correspondant au montant total de toutes les commandes du client chez AMB Information SA dans les 6 mois précédant l’événement ayant causé le dommage. Les limitations de responsabilité contenues dans cette clause demeurent valables même si AMB Information SA a été préalablement informé de l’éventualité d’un tel dommage par le client.


5 UTILISATION NON CONFORME AU CONTRAT ET ABUSIVE DES INFORMATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICE D’AMB INFORMATION SA
L’usage et l’application des informations et prestations de service mises à disposition sous quelque forme que ce soit par AMB Information SA sont uniquement autorisés pour le client en question. Toute autre utilisation est considérée comme non conforme au contrat et abusive, et en particulier la transmission à d’autres personnes ainsi que l’usage et l’application par d’autres personnes sans autorisation préalable par écrit d’AMB Information SA. Ceci est également valable pour l’élaboration de médias électroniques et imprimés pour la commercialisation des informations. Si tel est le cas, AMB Information SA peut rompre avec effet immédiat les rapports découlant du contrat et ceci sans aucun droit au remboursement du client. Le cas échéant, AMB Information SA peut exiger l’élimination de l’état non conforme au contrat ainsi qu’un dédommagement. AMB Information SA se réserve le droit de procéder à des contrôles afin d'identifier une utilisation abusive ou non conforme au contrat.


6 CONFIDENTIALITÉ
AMB Information SA s’engage à exécuter les ordres avec le soin et la discrétion requis. Le contenu de documents d’intérêt commercial et les informations confidentielles comme les dossiers de candidature sont uniquement accessibles à des collaboratrices et des collaborateurs spécifiquement mandatés et instruits en conséquence.


7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données et aux informations d’AMB Information SA restent en possession d’AMB Information SA ou des tiers ayants droit. Pour autant que les droits reviennent à des tiers, AMB Information SA garantit qu’elle dispose des droits d’utilisation et de commercialisation correspondants. Des détails relatifs aux droits de protection, d’auteur ou de jouissance sont évidents lors de l’utilisation des prestations de services sollicitées.


8 DÉLÉGATION DE DROITS ET DE DEVOIRS
Aucun droit ni devoir découlant des contrats conclus avec AMB Information SA ne doit être délégué à des tiers sans accord par écrit préalable d’AMB Information SA.


9 NULLITÉ PARTIELLE ET ANNULABILITÉ
La nullité ou l'annulabilité d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ou d’autres contrats conclus par le client avec AMB Information SA n’abolit pas la validité des présentes conditions générales de vente. Dans un tel cas, les signataires du contrat s’engagent à remplacer la clause non valable ou annulable par un autre règlement valable et acceptable qui, si possible, est semblable à la clause abolie du point de vue juridique et de son contenu économique. Ce règlement est également valable pour le complément des lacunes contractuelles.


10 MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AMB Information SA est autorisée à compléter ou adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version actuelle des conditions générales de vente peut à tout moment être consultée et appelée sur la page d’accueil.


11 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Seul le droit suisse est valable. Pour tout litige entre le client et AMB Information SA, seuls les tribunaux sis au siège d’AMB Information SA sont compétents.


AMB Information SA
31 mars 2003

 
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